Réunis en séance plénière le lundi 24 mars 2025 à Ouagadougou, les élus nationaux ont examiné et adopté le projet de loi portant Code des douanes du Burkina Faso.
Adopté à 70 voix, le nouveau Code des douanes renforce, au niveau des prohibitions, l’action des services douaniers dans la protection du droit de propriété intellectuelle, la lutte contre la contrefaçon et rend plus efficace le contrôle du commerce extérieur. Il favorise l’alignement de la législation douanière burkinabè sur les dispositions des normes internationales pertinentes qui régissent désormais le commerce ainsi que les régimes et les pratiques douaniers à l’échelle mondiale.
Les innovations majeures de ce nouveau code sont notamment la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, le contrôle et la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive ainsi que les renseignements préalables concernant les voyageurs. À cela s’ajoutent le suivi électronique des camions de marchandises en transit, le contrôle non intrusif des moyens de transport de marchandises et le paiement électronique des droits et taxes exigibles. Ces innovations portent également sur la facilitation des échanges et la fluidité des opérations douanières, notamment à travers la coopération avec d’autres administrations publiques, le partenariat avec le secteur privé et le statut d’opérateur économique agréé. Avec le nouveau code, la diversification de la garantie douanière est rendue plus souple.
Hormis ces innovations, ce code envisage de nouveaux régimes économiques ainsi qu’une zone franche, dans le but de favoriser la création d’unités industrielles locales et d’augmenter leur capacité d’exportation avec des produits à coûts compétitifs.
Par ailleurs, il encadre mieux les questions liées à la création et à la gestion des terminaux à conteneurs et des ports secs. Il prend en compte le trafic postal afin de permettre un meilleur suivi des opérations y afférentes, notamment le commerce électronique. Dans le cadre du règlement des litiges, il prévoit des voies de recours administratives et la réduction du quantum de certaines peines, conformément aux dispositions des standards internationaux.
Par Bernadette W.Gansonré
