La Banque africaine de développement (BAD) dispose d’un organisme dédié à la prévention, à la dissuasion et aux enquêtes sur la corruption, la fraude et d’autres pratiques passibles de sanctions dans les opérations qu’elle finance. Il s’agit du Bureau de l’intégrité et de la lutte contre la corruption du Groupe de la Banque africaine de développement (PIAC). Dans le cadre d’un appel d’offres pour le projet de construction de l’aéroport international de Msalato, phase I, en Tanzanie, China Railway a soumis une offre. Une enquête menée par ce bureau a mis en évidence des défaillances de l’entreprise chinoise dans certaines exigences essentielles pour garantir la validité de sa soumission. La faute porte notamment sur des informations erronées concernant l’expérience de l’entreprise.
En réponse à cette pratique jugée frauduleuse, la Banque impose à China Railway Construction Engineering Group une non-exclusion conditionnelle de 12 mois, dans le cadre d’un accord de règlement conclu avec la Banque. Conformément à cet accord, l’entreprise pourra continuer à soumissionner aux appels d’offres de la Banque durant la période de la sanction. L’accord stipule également que China Railway devra coopérer avec le Bureau de l’intégrité et de la lutte contre la corruption, ainsi qu’avec les organismes chargés de l’application de la loi et les autorités de régulation des pays membres de la BAD, dans le cadre de leurs enquêtes. L’entreprise ne pourra être libérée de la sanction qu’après avoir mis en œuvre un programme de conformité à l’intégrité, conforme aux directives de la Banque, à l’issue de la période de sanction.
Par Léon Yougbaré
