Le gouvernement malien, lors de sa rencontre hebdomadaire du mercredi 5 février dernier, a décidé de porter à 7 % le taux de la taxe sur l’accès au réseau des télécommunications ouvert au public.
En sa séance du mercredi 5 février dernier, l’exécutif malien a décidé d’augmenter la taxe sur la fourniture de services télécoms. Ladite taxe passe désormais de 5 % à 7 %. Le projet de loi adopté modifie une législation en vigueur depuis décembre 2012. Cette taxe s’applique à toute personne détenant une licence d’exploitation d’un réseau de télécommunications ouvert au public. Elle est calculée sur le chiffre d’affaires des entreprises télécoms. Sa mise en œuvre contribuera à accroître les recettes de l’État. Plus précisément, environ 13 milliards FCFA (20,6 millions de dollars) seront injectés dans le budget de l’État, qui s’élève à 2 334,5 milliards FCFA pour l’exercice 2025, en hausse de 263 milliards FCFA par rapport à 2024.
En effet, ces 20 dernières années ont connu un essor remarquable grâce aux nouvelles technologies de l’information et de la communication, désormais accessibles à tous. Pour le gouvernement malien, cette croissance devrait entraîner une hausse substantielle des contributions fiscales des opérateurs du secteur.
Une décision controversée, le gouvernement s’explique
Après cette annonce, les réactions sur les réseaux sociaux ont révélé une incompréhension de la décision. Ainsi, le lundi 10 février, le Premier ministre Abdoulaye Maïga et le ministre de l’Économie et des Finances, Alousséni Sanou, ont animé un point de presse pour apporter des éclaircissements sur les textes relatifs à la taxe sur l’accès au réseau des télécommunications, payée par les opérateurs, ainsi qu’à la contribution sur les recharges et les transactions de mobile money, adoptés en Conseil des ministres. Les conférenciers du jour expliquent que l’adoption de ces textes vise à renforcer la stabilité économique, optimiser la gestion des ressources et moderniser les infrastructures publiques. Une décision motivée par une comparaison avec d’autres pays où les taxes sont encore plus élevées. Alousséni Sanou a indiqué que depuis 2006, les taxes sur les sociétés de téléphonie au Mali n’avaient pas été révisées.
Selon le ministre de l’Économie, l’augmentation de la taxe sur la fourniture de services télécoms permettra d’optimiser le financement des ambitions de l’État. Il précise que la taxe sur l’accès aux réseaux de télécommunications ouverts au public (TARTOP) impose une contribution de 5 % du chiffre d’affaires des sociétés de téléphonie au budget national. Cette taxe est destinée à soutenir les finances publiques par le biais des impôts.
Ensuite, 2 % supplémentaires sont prélevés au profit de l’Agence de gestion du fonds d’accès universel (AGEFAU). L’objectif est de financer des investissements visant à améliorer l’accès à Internet et aux services de communication. Enfin, un autre prélèvement de 1 % sera effectué et dirigé vers l’Autorité malienne de régulation des télécommunications et des postes (AMRTP). Ce prélèvement permettra de renforcer le rôle de l’AMRTP dans le développement du secteur. Au total, ces contributions représentent 8 % du chiffre d’affaires des sociétés de téléphonie.
Un secteur en pleine croissance malgré les multiples crises
Le secteur des télécommunications au Mali, malgré les multiples crises qui ont frappé le pays depuis 2012, continue de croître. Le chiffre d’affaires de l’ensemble des entreprises de télécommunications, au nombre de trois — Sotelma, Orange et Telecel — est estimé à 649 milliards FCFA. Selon les chiffres de l’Autorité malienne de régulation des télécommunications, des TIC et des postes (AMRTP), ces trois opérateurs comptabilisaient 25,25 millions d’abonnés en 2023 contre 19,7 millions il y a seulement dix ans. Quant au nombre d’abonnés à Internet, il est passé de 3,4 millions à 13,4 millions sur la même période, soit une hausse de 294 %.
Concernant l’abonnement à la téléphonie fixe, les statistiques montrent une augmentation importante des utilisateurs. Le nombre d’abonnés est passé de 126 362 à 347 704, avec un chiffre d’affaires établi à 384 milliards FCFA en 2013. Des chiffres qui continuent de progresser depuis.
Par Léon Yougbaré
