Réunie le vendredi 27 décembre 2024, pour le compte de la troisième séance plénière de la deuxième session ordinaire de l’année 2024, l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi de finances, exercice 2025, sous la présidence de Kodjo Sevon-Tepé Adedze, président de l’Assemblée nationale. C’était également en présence de Essowè Georges Barcola, ministre de l’Économie et des Finances, et Pacôme Adjourouvi, ministre des Droits de l’Homme, de la Formation à la Citoyenneté et des Relations avec les Institutions de la République.
Le projet de loi de finances, exercice 2025, adopté à l’unanimité des députés présents, s’équilibre en ressources et en charges à deux mille trois cent quatre-vingt-seize milliards cinq cent quatre-vingt-huit millions neuf cent soixante-douze mille (2 396 588 972 000) francs CFA, contre deux mille cent soixante-dix-neuf milliards cent vingt-cinq millions neuf mille (2 179 125 009 000) francs CFA dans la loi de finances de l’année 2024, soit une hausse de 9,9 %, et deux mille deux cent cinquante milliards six cents millions six cent six mille (2 250 600 606 000) francs CFA dans la loi de finances rectificative, exercice 2024, soit une hausse de 6,5 %. Cette progression reflète la volonté des autorités de renforcer les moyens financiers pour répondre aux défis économiques et sociaux du pays, tout en poursuivant les grands chantiers de développement.
À cet effet, le rapport de l’étude de fond du projet de loi de finances, exercice 2025, révèle que la commission, sur proposition du gouvernement, a revu à la hausse le montant du budget de l’État, exercice 2025, suite à l’augmentation des recettes dues à la création d’une nouvelle taxe, la prise en compte d’un don-projet destiné au financement du projet de transformation digitale et la diminution du montant prévisionnel des ressources de trésorerie.
Pour l’exercice 2025, le gouvernement prévoit d’opérationnaliser le Fonds d’appui au secteur social pour l’accélération de la mise en œuvre des projets et programmes impactant directement les conditions de vie des populations. Selon les prévisions budgétaires, ces ressources supplémentaires devraient être orientées vers l’amélioration des infrastructures, notamment les routes, les écoles et les équipements sanitaires ; le soutien aux secteurs stratégiques tels que l’agriculture, l’énergie et les industries ; la promotion du développement social avec des investissements accrus dans l’éducation, la santé et la réduction des inégalités ; ainsi que la modernisation de l’administration publique en vue de renforcer l’efficacité des services de l’État.
Les mesures fiscales proposées au titre de la loi de finances, exercice 2025, visent à doter l’État et les collectivités territoriales des moyens nécessaires à l’atteinte des objectifs de financement des actions de développement et à favoriser l’essor des secteurs économiques stratégiques. Elles sont essentiellement orientées vers la poursuite de l’amélioration du climat des affaires tout en prenant en compte les préoccupations des acteurs du secteur privé.
Dans cet ordre d’idées, des innovations majeures sont introduites, à l’instar de la réduction du taux des droits d’accise sur certains produits locaux. Il s’agit de la réduction de 50 % sur le montant du droit de douane (DD) liquidé sur le gasoil utilisé par les industries, l’exonération à l’importation des véhicules de transport de marchandises et de personnes, de cinq (05) ans d’âge au maximum, et des motocycles électriques neufs ainsi que des batteries de ces motocycles destinées à l’industrie du montage. À cela s’ajoute le déplafonnement de la limite de 25 % à observer pour la déduction des frais d’assistance technique et des frais de siège par les entreprises nouvelles et l’élargissement de la notion de frais d’assistance technique ; la création de la taxe sur les entreprises de télécommunications et des technologies de l’information et de la communication (TETTIC) par arrêté ; le paiement de la TVM des véhicules autres que les motocyclettes.
On note également la déclaration et le reversement de la taxe liquidée au titre du mois précédent, sous réserve des régularisations sur la base du chiffre d’affaires dégagé en fin d’exercice par les contribuables assujettis à la taxe sur les entreprises de télécommunications et des technologies de l’information et de la communication, au plus tard le 15 de chaque mois ; le maintien des avantages fiscaux et douaniers en faveur des entreprises de bâtiment et travaux publics lors de l’importation et l’achat de leurs machines, matériels et engins ; et la reconduction des avantages fiscaux sur l’importation de matériel agricole.
Les recettes budgétaires enregistrent une augmentation de 196,5 milliards de francs CFA pour s’établir à 1 475,6 milliards de francs CFA, contre 1 279,1 milliards de francs CFA en 2024, soit une croissance de 15,4 %. Cette hausse est portée essentiellement par les recettes fiscales, qui passent de 1 042,1 milliards de francs CFA en 2024 à 1 200 milliards de francs CFA en 2025, soit une hausse de 15,2 %. Les dépenses budgétaires sont passées de 1 636,3 milliards de francs CFA en 2024 à 1 675,8 milliards de francs CFA en 2025, en hausse de 2,4 %. Cette hausse est imputable essentiellement à celle des dépenses de personnel et des dépenses en atténuation des recettes.
En 2025, le budget prévoit aussi des actions d’urgence en vue de renforcer la lutte contre l’insécurité et le terrorisme transfrontalier, dont la poursuite est nécessaire. À ce titre, il y aura la mise en œuvre de la loi de programmation militaire qui permettra de doter les forces de défense et de sécurité des moyens nécessaires pour préserver les principaux atouts du pays que sont la paix, la sécurité et la stabilité.
De même, la politique énergétique d’extension de l’électrification continuera. À moyen terme, cette loi de finances permettra de réduire la dépendance en matière d’approvisionnement et favorisera l’accès des populations à des services énergétiques fiables, modernes et à un coût abordable. L’accès à l’eau potable constitue également une priorité. Aussi, le gouvernement poursuivra la mise en œuvre des programmes de construction de mini-adductions d’eau potable et des programmes d’hydraulique villageoise, avec pour objectif d’atteindre un taux de desserte national de 80 % à la fin de l’année 2025. Parallèlement, un accent particulier sera mis sur les projets d’assainissement inclusif des centres urbains de notre pays.
Par Bernadette W.Gansonré
